Conditions générales de vente

1. Identité et coordonnées

Doggy’Cation – Éducation et comportement canin

• Responsable : Loïc Le Berre
• Téléphone : 07 65 69 12 86
• E-mail : contact@doggycation.fr
• SIRET : 878 912 633 00020
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA – Police n°005248950

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en ligne au jour de la réservation ou de la commande.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Doggy’Cation aux clients particuliers ou professionnels : accompagnement éducatif, comportemental, bilans, cours individuels, appels diagnostics, balades éducatives et, lorsque le service est ouvert, cours collectifs.

Les prestations peuvent avoir lieu à domicile, en extérieur, dans un lieu défini selon l’objectif travaillé, ou à distance pour certains échanges préparatoires.

Les secteurs principaux d’intervention sont les Weppes, la métropole lilloise, Hazebrouck et la Flandre intérieure. Un déplacement hors zone ou éloigné peut faire l’objet d’un supplément annoncé avant validation du rendez-vous.

3. Prestations proposées

• Appel diagnostic : échange téléphonique de 20 minutes pour clarifier la situation et orienter vers l’accompagnement adapté.
• Bilan comportemental Cani-Coaching : analyse de la situation, observation, premières recommandations, compte rendu lorsque prévu.
• Forfait Chien Zen : bilan, rapport écrit et une heure de cours individuel.
• Cours individuels : séances personnalisées pour travailler des objectifs précis : marche en laisse, rappel, calme, croisements, gestion des émotions, réactivité, etc.
• Cours collectifs : actuellement suspendus. Les informations tarifaires sont conservées à titre indicatif en vue d’une éventuelle reprise.
• Balades éducatives : sorties encadrées avec objectifs pédagogiques et travail en situation réelle.

Les résultats ne peuvent pas être garantis, car ils dépendent notamment de la régularité du travail, de l’environnement, de la santé, de l’historique et du tempérament du chien.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable reste celui communiqué au client au moment de la réservation ou de la commande.

• Appel diagnostic : 20 € / 20 minutes
• Bilan comportemental Cani-Coaching : 100 €
• Forfait Chien Zen : 130 €
• Cours individuel Découverte : 50 € / 1 h
• Forfait Entraînement : 130 € / 3 h
• Forfait Premium : 225 € / 5 h
• Forfait VIP : 480 € / 10 h
• Cours collectifs : 20 € / 1 h, actuellement suspendus
• Balade éducative : 20 € / environ 1 h 30

Les forfaits sont valables 12 mois à compter de leur achat, sauf accord écrit différent.

5. Réservation et validation

La réservation peut être effectuée via le système de réservation en ligne, par téléphone, par e-mail ou lors d’un échange direct avec Doggy’Cation.

• Réservation en ligne
• Confirmation par e-mail, SMS, téléphone ou message écrit
• Validation d’un devis ou d’une proposition écrite le cas échéant
• Paiement ou acompte éventuel si demandé

Doggy’Cation se réserve le droit de refuser ou reporter une prestation pour un motif légitime, notamment en cas de risque pour la sécurité, d’incompatibilité avec le format demandé, de situation nécessitant un accompagnement différent ou d’impayé.

6. Paiement

Le paiement peut être réalisé par espèces, carte bancaire ou virement bancaire selon les moyens disponibles au moment de la prestation.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation ou selon les modalités précisées au moment de la réservation.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations restantes jusqu’à régularisation.

7. Annulation, report et retard

En cas d’annulation ou de demande de report par le client, il est demandé de prévenir au moins 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, la séance peut être considérée comme due ou décomptée du forfait, sauf cas de force majeure ou accord particulier.

Doggy’Cation peut reporter une prestation en cas d’empêchement, de météo dangereuse, de conditions incompatibles avec la sécurité du chien, du client, des tiers ou de l’éducateur.

En cas de retard du client, la séance peut être écourtée sans remboursement si le planning ne permet pas de prolonger la durée prévue.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un client consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations déjà réalisées pourront être dues. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter Doggy’Cation par e-mail à contact@doggycation.fr.

9. Obligations du client

• Présenter un chien identifié, en bonne santé apparente et apte à participer à la prestation.
• Informer Doggy’Cation de tout problème de santé, antécédent de morsure, agressivité, réactivité, peur importante ou comportement pouvant présenter un risque.
• Prévoir un matériel adapté : laisse classique, collier ou harnais adapté, récompenses, eau, sacs à déjections si nécessaire.
• Respecter les consignes de sécurité données pendant la prestation.
• Garder la maîtrise et la responsabilité de son chien pendant toute la durée de la prestation.
• Pour les cours collectifs et balades éducatives, présenter un carnet de santé à jour si demandé.

Les mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal ou un adulte responsable.

10. Responsabilité

Doggy’Cation met en œuvre des moyens adaptés pour accompagner le client et son chien dans le cadre des prestations prévues.

Le client demeure responsable de son chien, de ses réactions et des dommages qu’il pourrait causer aux personnes, animaux, biens ou lieux pendant ou en dehors des prestations.

La responsabilité de Doggy’Cation ne peut être engagée en cas de non-respect des consignes, d’information incomplète ou inexacte transmise par le client, de fait imprévisible, de comportement soudain du chien, d’intervention d’un tiers, ou de situation extérieure à la prestation.

12. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Doggy’Cation en priorité afin de rechercher une solution amiable :

• E-mail : contact@doggycation.fr
• Téléphone : 07 65 69 12 86

Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le professionnel.

À compléter : indiquez ici le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur de la consommation auquel Doggy’Cation est affilié.

Exemple de formulation à remplacer après affiliation : « Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] – [Adresse] – [Site internet] ».

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande conclue à distance ou hors établissement.