Conditions Générales de Vente

1. Identité & coordonnées

Doggy’Cation – Éducation canine positive

• Téléphone : 07 65 69 12 86
• E-mail : contact@doggycation.fr
• SIRET : 878 912 633 00020
• TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
• Assurance RC Pro : AXA – Police n°005248950

2. Définitions

• Prestations : bilans comportementaux, cours individuels/collectifs, balades éducatives, accompagnements
• Client : consommateur ou professionnel qui commande une Prestation
• Chien : l’animal du Client objet de la Prestation
• Contrat : ensemble CGV + Devis/commande + éventuelles conditions particulières

3. Objet & champ d’application

Les présentes CGV encadrent la vente des Prestations proposées par Doggy’Cation au Client, sur site (terrain/extérieur), à domicile, ou à distance, dans les zones Loos, Lille et Weppes.

Déplacements hors zone possibles avec supplément communiqué à l’avance.

4. Prestations & déroulé

• Bilan comportemental : entretien, observation, recommandations et rapport écrit (si prévu)
• Cours individuels : plan de travail personnalisé, mises en situation réelles (domicile/extérieur)
• Cours collectifs : socialisation & exercices en petits groupes (intégration sous réserve d’aptitude)
• Balades éducatives : sorties encadrées avec objectifs pédagogiques

⚠️ Important : Le Client s’engage à suivre les conseils entre les séances pour assurer la progression. Les résultats dépendent de nombreux facteurs (environnement, régularité, santé, tempérament du chien) et ne peuvent être garantis.

5. Tarifs & devis

Les tarifs TTC en vigueur sont consultables sur notre page Tarifs. Les devis (si émis) sont valables 30 jours.

Les frais de déplacement hors zone peuvent s’ajouter (montant communiqué à l’avance).

6. Commande & réservation

La commande est ferme à validation du Client :

• Réservation en ligne via notre système de réservation
• Devis accepté et signé
• E-mail de confirmation
• Acompte versé (le cas échéant)

Doggy’Cation se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (sécurité, inaptitude du chien à un collectif, impayé…).

7. Paiement

Règlement possible par espèces, CB, virement bancaire (selon disponibilité).

Sauf mention contraire, le paiement est exigible le jour de la Prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer (Code de commerce).

⚠️ Tout forfait entamé est dû dans son intégralité.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Pour les ventes conclues à distance/hors établissement, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter (art. L221-18 C. conso).

⚠️ Exception : Si l’exécution a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai, la rétractation est impossible pour la partie déjà exécutée (art. L221-25).

Pour exercer ce droit, notifiez votre décision à contact@doggycation.fr (voir formulaire type section 18).

9. Annulation & report

📅 Les forfaits sont valables 12 mois à compter de l’achat. Non remboursables une fois entamés, transmissibles uniquement avec accord écrit.

10. Obligations du Client

• Présenter un chien identifié, à jour vaccins/antiparasitaires, apte à l’effort
• Fournir matériel adapté (harnais/collier plat, laisse simple, récompenses, eau)
• Respecter consignes de sécurité, lieux & tiers
• Les mineurs sont accompagnés d’un majeur
• Responsabilité des dégâts causés par le chien (Code civil)

11. Responsabilité

Doggy’Cation met en œuvre les règles de l’art et les mesures de sécurité raisonnables.

La responsabilité ne saurait être engagée pour des faits imprévisibles ou extérieurs : tiers, autres chiens, environnement, vol, perte, intempéries, ou conséquences du non-respect des consignes.

👤 Le Client demeure gardien de son animal en toutes circonstances.

18. Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande conclue à distance/hors établissement.